1. Aperçu
LEI System OÜ explique comment elle collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le responsable du traitement est LEI System OÜ, joignable à l'adresse info@leisystem.com.
2. Finalités et bases légales du traitement des données
2.1 Fourniture des services LEI
Afin de faciliter les enregistrements, renouvellements et transferts de LEI, nous traitons les données personnelles des représentants des entités juridiques, y compris les noms, coordonnées et données d'identification. La base légale est l'exécution d'un contrat (article 6(1)(b) du RGPD).
2.2 Marketing et partage d'informations
LEI System et ses partenaires de confiance peuvent occasionnellement envoyer des newsletters ou notifications pour tenir les clients informés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. La base légale est votre consentement ou nos intérêts commerciaux légitimes.
2.3 Développement commercial et collaboration avec les partenaires
Nous pouvons partager les coordonnées de nos clients avec des partenaires sélectionnés proposant des services pertinents pour le client, y compris les noms et informations professionnelles. La base légale est notre intérêt légitime.
2.4 Conformité aux obligations légales
Nous traitons les données personnelles pour répondre à des obligations réglementaires, telles que la comptabilité, la réponse aux demandes légales, et le respect des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. La base légale est le respect d'une obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD).
3. Conservation des données
Les données de service sont conservées pendant la durée de la relation client et peuvent être conservées jusqu'à 10 ans lorsque la loi l'exige. Les données marketing sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. Les registres financiers et comptables sont conservés jusqu'à 7 ans conformément aux réglementations financières.
4. Cookies et suivi
Notre site web utilise des cookies pour fonctionner de manière fiable et améliorer votre expérience :
- Cookies nécessaires — requis pour la sécurité et le fonctionnement essentiel du site.
- Cookies analytiques — nous aident à comprendre comment le site est utilisé afin de l'améliorer.
- Cookies marketing — utilisés pour diffuser une publicité pertinente et ciblée.
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
5. Partage des données avec des tiers
Afin d'émettre et de maintenir votre LEI, nous partageons les informations relatives à l'entité juridique avec la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et notre partenaire accrédité, l'Unité Opérationnelle Locale Ubisecure Oy (RapidLEI). Cela inclut les dénominations sociales, numéros d'immatriculation et informations de constitution.
6. Transferts internationaux de données
Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Lorsque des données sont transférées en dehors de l'EEE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit de :
- accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- demander la rectification de données inexactes ;
- demander la suppression de vos données ;
- demander la limitation du traitement ;
- vous opposer à la prospection directe ;
- demander la portabilité des données.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@leisystem.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Dernière mise à jour : 06/11/2024